Que fait concrètement Le Formaliste ?+
Nous orchestrons vos formalités de bout en bout : cadrage des informations utiles, préparation et pilotage des annonces légales si nécessaire, dépôt via le guichet unique et/ou auprès des offices (INPI/EUIPO), suivi RCS/greffe et restitution des références (Kbis, numéros, récépissés). Les délais des autorités restent indépendants.
Délais : combien de temps prévoir ?+
Notre traitement interne est réalisé en 48h ouvrées (hors option Prioritaire). Les délais externes (publication, guichet unique, greffe, INPI/EUIPO) dépendent de leur charge et de la qualité des pièces. Un cadrage propre au départ limite les allers-retours.
Y a-t-il des frais cachés ?+
Non. Nos honoraires sont affichés sans frais cachés. Les taxes/frais officiels (annonce légale, greffe, INPI/EUIPO) sont distingués avant validation. Vous recevez un récapitulatif clair et les justificatifs utiles.
Puis-je déposer mes pièces plus tard ?+
C’est possible, mais vivement conseillé de le faire juste après paiement pour un suivi fluide et éviter tout ralentissement lors de l’annonce, du dépôt via le guichet unique, du greffe ou de l’INPI/EUIPO.
Quelles formes de sociétés prenez-vous en charge ?+
SAS/SASU et SARL/EURL — création et principales modifications (transfert de siège, dirigeant, capital, objet, etc.). Sans rédaction d’actes/statuts : ils doivent être fournis et signés par vos soins avant dépôt.
Entreprise (micro/EI) : qu’est-ce qui est inclus ?+
Immatriculation, modification ou cessation via le guichet unique, contrôle de cohérence, pièces justificatives, références. Inclus : micro-entreprise (ancien auto-entrepreneur) et entreprise individuelle.
Marques : qui choisit les classes ?+
Le choix des classes relève du client. Nous pouvons réaliser des recherches d’antériorités et un cadrage de libellés (clarté, risque, distinctivité), puis déposer INPI/EUIPO et suivre le dossier. Option de veille possible après dépôt.
Et si le guichet unique bloque ou demande un complément ?+
Nous analysons la demande, ajustons le dossier et renvoyons les éléments nécessaires. Les motifs fréquents : incohérences d’adresse/activité, pièces floues, informations contradictoires entre statuts et formulaire. Notre préparation limite ces frictions.
Annonce légale : est-elle toujours nécessaire ?+
Seulement pour certains actes (constitution de société, transfert de siège, changement de capital/objet, etc.). Quand elle est requise, nous préparons le texte conforme et pilotons la publication avant dépôt au RCS.
Domiciliation de l’entreprise : quelles options ?+
Domiciliation chez une société de domiciliation, dans un local commercial ou à domicile selon vos contraintes. L’adresse doit être cohérente avec l’activité déclarée et les éventuelles règles de copropriété/bail.
RBE : quand et comment le déclarer ?+
Le Registre des Bénéficiaires Effectifs est requis pour les sociétés. Nous intégrons l’information lors du dépôt via le guichet unique et veillons à la cohérence des pourcentages/contrôles déclarés.
Kbis, SIREN/SIRET, TVA : que vais-je recevoir et quand ?+
Après validation au greffe, vous obtenez le Kbis avec le SIREN (et SIRET). L’attribution de la TVA dépend de votre régime et de la DGFIP. Nous transmettons les références et attestations au fur et à mesure de leur émission.